Projets

Passés et actuels

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La Bulgarie fait déjà partie du projet The World Intermediary Liability Map (WILMap)project of Stanford University! C’est, pour le public, une étonnante source d’informations en ligne au sujet de l’évolution de la règlementation de l’Internet et son impact sur la liberté d’expression et les droits des usagers dans le monde entier. L’ILAC a l’honneur d’y participer, et de pouvoir, ensemble avec chacun des membres de l’ILAC, contribuer à ce que ce site internet devienne réalité. Sur la version bulgare du site WILMap, vous trouverez des informations au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services internet en lien avec la législation bulgare aussi bien que les jurisprudences correspondantes. Nous vous recommendons de visiter le site internet WILMap de l’Union européenne, créé par Giancarlo F. Frosio, coordinateur du projet WILMap.

 

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Project complete

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L’Académie de Médiation de l’Internet

ILAC est l’une des rares organisations autorisées par le Ministère de la Justice bulgare à préparer et désigner les médiateurs ainsi que les représentants de l’ADR. Cela étant, nous sommes les spécialistes incontestés de la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, mais aussi les seuls à préparer à la représentation DND. Nous préparons nos propre étudiants en les entraînant aussi bien du point de vue théorique que pratique en les soumettant à des cas pratiques qu’ils doivent résoudre sous la direction de nos experts. L’Académie de Médiation de l’Internet est l’un de nos projets le plus apprécié et le plus souvent cité.

Ce que vous allez trouver dans notre Académie:

Introduction

Gestion en ligne des litiges

Système de résolution des litiges en ligne

Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine dans le système gTLD-MoU

Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine dans le système INternet ONE

UDRP

Autres procédures contentieuses relatives aux nouveaux gTLD

Domaines de premier niveau national (ccTLDs)

Experts des noms de domaine de la WIPO

Session d’entraînement

Nous projetons de mettre en ligne une version de l’Académie et de dispenser à distance une option d’enseignement pour toute personne souhaitant participer.

Si vous voulez vous inscrire à notre Académie, contactez notre équipe et nous vous enverrons le programme d’études et bien sûr l’emploi du temps.

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Projet achevé

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Nous avons aidé les jeunes musiciens représentés par Dazibao Publishing Inc. à mieux comprendre leurs droits. Du fait de l’âge des musiciens, nous avons dû travailler de nombreuses heures à leur expliquer ne serait-ce que le copyright, concernant la partie Propriété intellectuelle. Spécialement au sujet des oeuvres musicales et notamment de la transformation de la musique qui enfreint par conséquent les droits d’auteur des sociétés en reproduisant les versions modifiées des oeuvres susmentionnées. Nous avons fait forte impression, en mentionnant et en mettant l’accent sur la responsabilité à la fois civile et criminelle.

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Projet achevé

la villa sound & video studio

Pour le studio audio & vidéo La Villa, nous avons pris une approche différente. La tâche la plus difficile était d’expliquer les différents moyens de protection de leurs droits de propriété intellectuelle, comment protéger leurs marques, créations et designs dans l’Europe entière, expliquer le Droit des marques et des modèles communautaires. Une autre chose encore était de convaincre le studio de l’importance de signer des contrats écrits aussi bien avec les auteurs qu’avec les producteurs, préservant leurs droits de Propriété intellectuelle. Il a été fait un point très général sur les contrats écrits, en revanche les droits de propriété intellectuelle – qui constituent le fond du sujet – devaient être détaillées aussi précisément que possible.

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Projet achevé

Current active projects

Notre projet a pour but d’amener les utilisateurs vers les ressources qui pourraient leur fournir ce qu’ils recherchent sans pour autant enfreindre la loi. Nous visons aussi bien les avocats, à travers les associations du barreau, considérant qu’ils prennent une part essentielle dans la protection effective de la Propriété intellectuelle. En cas d’infraction, les victimes s’adressent en effet aux avocats pour du conseil juridique et une éventuelle intervention. Dans la plupart des cas, malheureusement les avocats ne sont pas bien préparés dans ce domaine. Des efforts importants ont été faits pour améliorer la qualification des juges, procureurs et employés du secteur public, mais les associations de barreaux en ont été laissées à l’écart! C’est pourquoi nous voulons les aider à accroître leurs competences dans ce domaine et, après cela, à mieux protéger les intérêts des titulaires de la propriété intellectuelle.

Objectif général du Projet:

Faire prendre plus amplement conscience de la valeur, des avantages représentés par le Droit de la Propriété intellectuelle, mettre l’accent tout particulièrement sur le copyright.

Faire prendre plus amplement conscience des dommages causés par les infractions en impliquant les acteurs, les intermédiaires et les médias ; et encourager les rencontres interpersonnelles.

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Current project

UN INTERNET PLUS SÛR POUR NOS ENFANTS

UN INTERNET PLUS SÛR POUR NOS ENFANTS, est une initiative lancée en mai 2011, est une intervention de coopération volontaire, destinée à répondre aux nouveaux challenges découlant des divers modes de connexion des enfants, et à fournir aux parents une information valable concernant les réalités de la sécurité en ligne. Ce projet est aussi destiné à donner aux parents des outils supplémentaires pour s’assurer de ce que nos enfants surfent sur Internet en toute sécurité.

L’initiative présente 7 domaines:

Créer un univers numérique plus sûr

Donner à chacun les compétences, connaissances et outils de compréhension nécessaires pour aider les enfants et les jeunes adultes à demeurer en sécurité en ligne

Inspirer un usage et un comportement sûrs et responsables

Des outils de reporting performants, mais simples, pour les usagers

Des applications de protection de la vie privée appropriées à leur âge

Une disponibilité accrue et un recours plus large au contrôle parental

Le retrait des contenus pédopornographiques

Le plan de travail de l’initiative contient des indicateurs de performance pour chacune de ces mesures prévues. Une année après son lancement, ILAC s’apprête à faire ses premières recommandations afin de rendre l’Internet meilleur et plus sûr pour les enfants.

Nous recherchons actuellement des partenaires (entreprises, ONG, individus) qui prennent leur responsibilité envers nos enfants, et vont s’engager à prendre des actions positives non seulement pour la durée de l’initiative tout au long de 2015-2016  mais encore et surtout en règle générale.

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Current Project