ILAC

Le Centre du conseil juridique international

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Droit informatique

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Propriété intellectuelle

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Neutralité de l'Internet

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Médiation et résolution des litiges relatifs aux noms de domaine

Qui nous sommes

Le Centre du conseil juridique international – ILAC est un projet concerté qui rassemble des spécialistes du Droit présentant une expertise particulière et interdisciplinaire eu égard aux litiges relatifs à l’Internet, à leurs répercussions sociales et implications stratégiques. A ce titre, ILAC aborde ces questions sous l’angle, et en faveur, de la protection des droits de Propriété intellectuelle. ILAC est une entité indépendante du gouvernement, inscrite en tant que ONG relevant des lois bulgares.

  • ILAC intervient dans les domaines suivants :
  • Propriété intellectuelle (PI)
  • Protection des droits d’auteur en ligne
  • Neutralité de l’Internet
  • Règlementation des réseaux haut débit
  • Cybersécurité
  • Avenir des médias et de la liberté de parole
  • Responsabilité des intermédiaires
  • Vie privée
  • Surveillance étatique
  • E-commerce
  • E-gouvernment
  • Internet des Objets
ILAC fournit aux étudiants en Droit, comme au grand public, les ressources pédagogiques et les analyses des grandes questions stratégiques mêlant le Droit, la technologie et l’intérêt général. ILAC soutient aussi un certain nombre d’événements publics incluant séminaires, conférences et ateliers.

  • Expérience and réputation 100%
  • Flexibilité et capacité d’adaptation 100%
  • Gestion du savoir et ressources technologiques 100%

Ce que nous faisons actuellement

Cyber Info Guru

Le travail de recherche sur Cyber Info Guru, ici documenté, est un projet pilote de recherches, indépendant mais globalement supervisé par ILAC. Cyber Info Guru a pour objectif de constituer un guichet unique aussi bien d’une part pour les avocats et les privés intéressés par les questions légales liées aux technologies de l’information (TI) et leurs conséquences pratiques dans le monde de tous les jours, et d’autre part les spécialistes des TI, qu’ils soient producteurs de ces technologies ou utilisateurs, qui souhaitent comprendre les implications légales de leurs recherches et applications technologiques.
Cliquez ici pour en savoir plus
Les considérations éthiques sont aussi abordées, en tant qu’elles tendent à influencer les législations et règlementations nouvelles, ou les solutions techniques, ou les deux. Il est fait en sorte de dispenser un savoir aussi bien dans le domaine législatif que technologique, d’un niveau vulgarisé jusqu’à l’expertise, afin que les individus puissent aisément rechercher et trouver l’information adéquate. La production interne (Présentations, analyses, débats, soutien pédagogique, matériel ou autre, mis à disposition par les collaborateurs du site), est associé à un large éventail de ressources externes, classées par thèmes. Bien plus que de fournir un service parfaitement inédit (Un accès libre, gratuit, et néanmoins illimité, à tout un chacun qui se pose des questions à la fois techniques et juridiques, à une information à la portée aussi bien de l’expert que du “débutant”), nous ambitionnons de bâtir autour de ce projet une communauté diversifiée mais unifiée qui, par sa nature, sera impulsée en profondeur par les membres offrant la plus grande expertise. Nous espérons que le présent projet retiendra votre intérêt, et aura sans aucun doute le privilège d’accueillir votre contribution.

La représentation dans les litiges relatifs aux noms de domaine

Nous représentons aussi bien les demandeurs de noms de domaine que les propriétaires-vendeurs dans le cadre des litiges relatifs aux noms de domaine. Nous représentons, aux quatre coins du monde, les plaignants émanant de tous les services d’arbitrage en ligne, au rang desquels l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy), la WIPO (Complaints before the World Intellectual Property Organization), l’ADNDRC (The Asian Domain Name Dispute Resolution Centre) et la CIRA (Canadian Internet Registration Authority), et cetera.
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Les arbitres amenés à statuer sur les litiges relatifs aux noms de domaine, nous reconnaissent une argumentation et des conseils de très haut niveau. En sus de l’arbitrage en ligne, nous défendons les plaignants devant la Cour de Justice de Bulgarie, et avons à notre diposition un réseau de conseil étendu à l’international qui peut assister et représenter les clients dans le monde entier sous notre supervision et direction.

 

L'Académie de Médiation de l'Internet

ILAC est l’une des rares organisations autorisées par le Ministère de la Justice bulgare à préparer et à désigner elle-même les médiateurs ainsi que les représentants de l’ADR. Cela étant, nous sommes les spécialistes incontestés de la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, mais aussi les seuls à préparer à la représentation DND. Nous préparons nos propre étudiants en les entraînant aussi bien du point de vue théorique que pratique en les soumettant à des cas pratiques qu’ils doivent résoudre sous la direction de nos experts. L’Académie de Médiation de l’Internet est l’un de nos projets les plus appréciés et les plus souvent cités.

Questions fréquentes

Valeur ajoutée
Indépendance et valeurs éthiques. Notre activité est régie par le strict respect des principes éthiques et un code interne de bonne conduite professionnelle qui assure la transparence et l’indépendance dans la fourniture de nos services.
Politique de financement
ILAC n’accepte ni subvention ni donation, ni aucune “faveur” qui puisse limiter sa capacité de mener à bien ses recherches ou ses divers travaux en toute indépendance. ILAC ne tire un parti financier de ses recherches académiques (ou de toute autre activité) qu’à des conditions bien restrictives. Nous avons une ligne de conduite très stricte qui assure l’autonomie de nos chefs de projet, et l’intégrité des recherches.
Une approche comparatiste
Le Droit informatique présentant la caractéristique fondamentale d’être sans frontière, certains contentieux nécessitent un examen en lien avec les nombreux systèmes légaux, et nous recherchons comment cela se traduit dans la législation européenne et le système légal états-unien. Lorsque de besoin, notre approche comparatiste fait le lien avec les autres grands systèmes légaux. A ce titre, est venu le moment d’exprimer notre gratitude à tous nos collaborateurs et affiliés dans le monde qui rendent possible une telle approche comparatiste.
Expertise
La formation continue de nos professionnels est une valeur stratégique. Nous bénécifions, dans plus d’une trentaine de domaines de pratique différents, des services d’experts faisant partie de notre communauté en tant que membres ou affiliés, intervenant dans tous litiges, depuis les domaines traditionnels d’expertise jusqu’aux domaines les plus reculés à la pointe des nouvelles et dernières réformes législatives.

Partenaire

L'Association des Avocats au Barreau de Sofia

Notre principal partenaire

Le Cabinet d'avocats BEH

Membre du

Club des Avocats Francophones

Membre de la
La Chambre de Commerce américaine

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